Journal officiel · Décret
Décret n°77-535 du 23 mai 1977 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AUX FILMS CINEMATOGRAPHIQUES DE LA LOI DU 21-06-1943 RELATIVE AU DEPOT LEGAL ABROGE LE DECRET 75696 DU 30-07-1975 EN TANT QU'ELLES CONCERNENT LES OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mai 1977
NatureDécret
Signé le23 mai 1977
Publié le27 mai 1977
PublicationJORF du 27 mai 1977
IdentifiantJORFTEXT000000337656
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-696 du 30 juillet 1975 · modifie
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