Journal officiel · Décret

Décret n°75-696 du 30 juillet 1975 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AUX OEUVRES AUDIOVISUELLES ET MULTI-MEDIA DE LA LOI DU 21-06-1943

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juillet 1975
Publié le5 août 1975
PublicationJORF du 5 août 1975
IdentifiantJORFTEXT000000875760
RéférenceDécret n°75-696 du 30 juillet 1975 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AUX OEUVRES AUDIOVISUELLES ET MULTI-MEDIA DE LA LOI DU 21-06-1943, JO du 5 août 1975Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°77-535 du 23 mai 1977 · modifie
Décret n°77-535 du 23 mai 1977 - art. 9 (Ab)
DECRET93-1429 · abroge
Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993 - art. 47 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875760, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).