Journal officiel · Décret

Décret n°74-795 du 24 septembre 1974 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE DIFFUSION PREVU PAR LA LOI 74-696 DU 07-08-1974 SUR LA RADIODIFFUSION ET LA TELEVISION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 septembre 1974
Publié le25 septembre 1974
PublicationJORF du 25 septembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000306089
RéférenceDécret n°74-795 du 24 septembre 1974 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE DIFFUSION PREVU PAR LA LOI 74-696 DU 07-08-1974 SUR LA RADIODIFFUSION ET LA TELEVISION, JO du 25 septembre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°74-696 du 7 août 1974 · application
Cité par 3 textes
Décret n°79-1005 du 20 novembre 1979 · modifie
Décret n°80-672 du 28 août 1980 · modifie
Arrêté du 31 décembre 1982 - art. 5 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306089, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).