Journal officiel · Décret
Décret n°80-672 du 28 août 1980 RELATIF A CERTAINES DISPOSITIONS FINANCIERES CONCERNANT LES ORGANISMES PUBLICS DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 août 1980
Publié le31 août 1980
PublicationJORF du 31 août 1980
IdentifiantJORFTEXT000000862003
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°74-795 du 24 septembre 1974 · modifie
Décret n°74-946 du 14 novembre 1974 · modifie
Décret n°76-187 du 19 février 1976 · modifie
Décret n°77-88 du 31 janvier 1977 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°84-705 du 17 juillet 1984 · modifie
Décret n°85-53 du 18 janvier 1985 · modifie