Journal officiel · Décret
Décret n°85-53 du 18 janvier 1985 RELATIF AU SERVICE D'OBSERVATION DES PROGRAMMES (SOP) (MISSIONS ET FONCTIONNEMENT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 janvier 1985
Publié le19 janvier 1985
PublicationJORF du 19 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000333376
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°80-672 du 28 août 1980 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°86-1220 du 1 décembre 1986 · abroge