Journal officiel · Décret
Décret n°77-88 du 31 janvier 1977 FINANCIERES CONCERNANT LES ORGANISMES PUBLICS DE RADIODIFFUSION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 janvier 1977
Publié le2 février 1977
PublicationJORF du 2 février 1977
IdentifiantJORFTEXT000000335048
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Textes cités liens · DILA3
Loi n°74-696 du 7 août 1974 · application
Décret n°74-1106 du 26 décembre 1974 · modifie
Décret n°75-477 du 16 juin 1975 · modifie
Cité par 7 textes
Arrêté du 4 juillet 1977 · application
Arrêté du 12 octobre 1977 · application
Loi n°77-1466 du 30 décembre 1977 · application
Loi n°77-1467 du 30 décembre 1977 · application
Loi n°78-1239 du 29 décembre 1978 · application
Arrêté du 16 octobre 1979 · application
Décret n°80-672 du 28 août 1980 · modifie