Journal officiel · Décret
Décret n°75-477 du 16 juin 1975 FINANCIERES CONCERNANT LES ORGANISMES PUBLICS DE RADIODIFFUSION ET TELEVISION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 juin 1975
Publié le17 juin 1975
PublicationJORF du 17 juin 1975
IdentifiantJORFTEXT000000875287
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°74-1106 du 26 décembre 1974 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 11 décembre 1975 · application
Décret n°77-88 du 31 janvier 1977 · modifie