Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 décembre 1975 NOMINATION ET CESSATION DE FONCTIONS DE MEMBRES DE LA COMMISSION CHARGEE D'APPRECIER LA QUALITE DES EMISSIONS DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION, INSTITUEE PAR L'ART. 2 DU DECRET 75477 DU 16-06-1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 décembre 1975
Publié le13 décembre 1975
PublicationJORF du 13 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000643156
RéférenceArrêté du 11 décembre 1975 NOMINATION ET CESSATION DE FONCTIONS DE MEMBRES DE LA COMMISSION CHARGEE D'APPRECIER LA QUALITE DES EMISSIONS DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION, INSTITUEE PAR L'ART. 2 DU DECRET 75477 DU 16-06-1975, JO du 13 décembre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-477 du 16 juin 1975 · application
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