Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 octobre 1979 SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION CHARGEE D'APPRECIER LA QUALITE DES EMISSIONS DE RADIO-DIFFUSION ET DE TELEVISION, PREVUE PAR L'ARTICLE 5 DU DECRET NUMERO 77-88 DU 31 JANVIER 1977 :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 octobre 1979
Publié le4 novembre 1979
PublicationJORF du 4 novembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000838961
RéférenceArrêté du 16 octobre 1979 SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION CHARGEE D'APPRECIER LA QUALITE DES EMISSIONS DE RADIO-DIFFUSION ET DE TELEVISION, PREVUE PAR L'ARTICLE 5 DU DECRET NUMERO 77-88 DU 31 JANVIER 1977 :, JO du 4 novembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-88 du 31 janvier 1977 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000838961, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).