Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 octobre 1977 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION CHARGEE D'APPRECIER LA QUALITE DES EMISSIONS DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 octobre 1977
Publié le13 octobre 1977
PublicationJORF du 13 octobre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000860934
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°77-88 du 31 janvier 1977 · application