Journal officiel · Décret
Décret n°76-187 du 19 février 1976 RELATIF AUX RECETTES DU CENTRE D'ETUDES D'OPINIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 février 1976
Publié le25 février 1976
PublicationJORF du 25 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000678019
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Cité par 1 texte
Décret n°80-672 du 28 août 1980 · modifie