Journal officiel · Décret
Décret n°74-946 du 14 novembre 1974 RELATIF A L'INSTITUT DE L'AUDIOVISUEL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 novembre 1974
Publié le16 novembre 1974
PublicationJORF du 16 novembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000497737
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°74-696 du 7 août 1974 · application
Cité par 4 textes
Décret n°75-825 du 5 septembre 1975 · modifie
Décret n°76-418 du 14 mai 1976 · modifie
Décret n°80-672 du 28 août 1980 · modifie