Journal officiel · Décret

Décret n°79-1005 du 20 novembre 1979 MODIFIANT LES ARTICLES 6 ET 8 DU DECRET 74-795 DU 24 SEPTEMBRE 1974 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE DIFFUSION CREE PAR LA LOI 74-696 DU 7 août 1974

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 novembre 1979
Publié le28 novembre 1979
PublicationJORF du 28 novembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000306654
RéférenceDécret n°79-1005 du 20 novembre 1979 MODIFIANT LES ARTICLES 6 ET 8 DU DECRET 74-795 DU 24 SEPTEMBRE 1974 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE DIFFUSION CREE PAR LA LOI 74-696 DU 7 août 1974, JO du 28 novembre 1979Légifrance →

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Décret n°74-795 du 24 septembre 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306654, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).