Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juillet 1976 TRANSFERT D'ACTIONS D'UNE SOCIETE (SOCIETE DES GARAGES DU PONT DE GRENELLE ET SOCIETE DES GARAGES MATIGNON-MARIGNY), EN APPLICATION DE LA LOI 74-696 DU 07-08-1974 RELATIVE A LA RADIODIFFUSION ET A LA TELEVISION, A DES SOCIETES CREEES PAR LADITE LOI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juillet 1976
Publié le11 août 1976
PublicationJORF du 11 août 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000861811
RéférenceArrêté du 20 juillet 1976 TRANSFERT D'ACTIONS D'UNE SOCIETE (SOCIETE DES GARAGES DU PONT DE GRENELLE ET SOCIETE DES GARAGES MATIGNON-MARIGNY), EN APPLICATION DE LA LOI 74-696 DU 07-08-1974 RELATIVE A LA RADIODIFFUSION ET A LA TELEVISION, A DES SOCIETES CREEES PAR LADITE LOI, JO du 11 août 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°74-696 du 7 août 1974 · application
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