Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juillet 1975 DEVOLUTION, EN APPLICATION DE LA LOI DU 07-08-1974, DU REPERTOIRE DES EDITIONS FRANCAISES DE MUSIQUE (EFM) A LA SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION (RADIO-FRANCE) VISEE A L'ART. 7 DE LA LOI SUR LA RADIODIFFUSION ET LA TELEVISION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juillet 1975
Publié le12 août 1975
PublicationJORF du 12 août 1975
IdentifiantJORFTEXT000000288189
RéférenceArrêté du 21 juillet 1975 DEVOLUTION, EN APPLICATION DE LA LOI DU 07-08-1974, DU REPERTOIRE DES EDITIONS FRANCAISES DE MUSIQUE (EFM) A LA SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION (RADIO-FRANCE) VISEE A L'ART. 7 DE LA LOI SUR LA RADIODIFFUSION ET LA TELEVISION, JO du 12 août 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°74-696 du 7 août 1974 · application
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