Journal officiel · Avis

Avis du 18 juillet 1975 RELATIF A LA DECISION REGLEMENTAIRE N0 58 DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES AGENTS DES SOCIETES ET ORGANISMES DE TELEVISION PEUVENT CONCOURIR A LA CREATION DE FILMS DE COPRODUCTION AVEC L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le18 juillet 1975
Publié le5 août 1975
PublicationJORF du 5 août 1975
IdentifiantJORFTEXT000000515314
RéférenceAvis du 18 juillet 1975 RELATIF A LA DECISION REGLEMENTAIRE N0 58 DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES AGENTS DES SOCIETES ET ORGANISMES DE TELEVISION PEUVENT CONCOURIR A LA CREATION DE FILMS DE COPRODUCTION AVEC L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE, JO du 5 août 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°74-696 du 7 août 1974 · application
Cité par 1 texte
du 1 août 1990 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515314, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).