Journal officiel · Avis

Avis du 1 août 1990 RELATIF A LA DECISION REGLEMENTAIRE N0 64 DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE DU 01-08-1990 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES AGENTS DE LA SOCIETE FRANCAISE DE PRODUCTION ET DE CREATION AUDIOVISUELLE PEUVENT CONCOURIR A LA CREATION D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le1er août 1990
Publié le5 septembre 1990
PublicationJORF n°205 du 5 septembre 1990
NORMCCK9000586S
IdentifiantJORFTEXT000000704394
RéférenceAvis du 1 août 1990 RELATIF A LA DECISION REGLEMENTAIRE N0 64 DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE DU 01-08-1990 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES AGENTS DE LA SOCIETE FRANCAISE DE PRODUCTION ET DE CREATION AUDIOVISUELLE PEUVENT CONCOURIR A LA CREATION D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES, JO du 5 septembre 1990, NOR MCCK9000586SFac-similé du JO du 5 septembre 1990 →

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Textes cités liens · DILA2

du 18 juillet 1975 · abroge
Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 · application
Cité par 2 textes
du 1 août 1990 · application
du 6 octobre 1993 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704394, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).