Journal officiel · Avis

Avis du 6 octobre 1993 RELATIF A LA DECISION N0 66-TER DU 06-10-1993 DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE FIXANT LE NOMBRE D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES PREVU A L'ART. 1 DE LA DECISION REGLEMENTAIRE N0 64-BIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le6 octobre 1993
Publié le16 octobre 1993
PublicationJORF du 16 octobre 1993
NORMCCK9300306S
IdentifiantJORFTEXT000000887572
RéférenceAvis du 6 octobre 1993 RELATIF A LA DECISION N0 66-TER DU 06-10-1993 DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE FIXANT LE NOMBRE D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES PREVU A L'ART. 1 DE LA DECISION REGLEMENTAIRE N0 64-BIS, JO du 16 octobre 1993, NOR MCCK9300306SLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 · application
du 1 août 1990 · application
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