Journal officiel · Avis

Avis du 1 août 1990 RELATIF A LA DECISION REGLEMENTAIRE N0 66 DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE DU 01-08-1990 FIXANT LE NOMBRE D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES PREVU A L'ART. 1 DE LA DECISION REGLEMENTAIRE N0 64

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le1er août 1990
Publié le5 septembre 1990
PublicationJORF n°205 du 5 septembre 1990
NORMCCK9000588S
IdentifiantJORFTEXT000000704395
RéférenceAvis du 1 août 1990 RELATIF A LA DECISION REGLEMENTAIRE N0 66 DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE DU 01-08-1990 FIXANT LE NOMBRE D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES PREVU A L'ART. 1 DE LA DECISION REGLEMENTAIRE N0 64, JO du 5 septembre 1990, NOR MCCK9000588SFac-similé du JO du 5 septembre 1990 →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 · application
du 1 août 1990 · application
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