Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 1974 TRANSFERT DE BAUX D'IMMEUBLES DE L'ORTF AUX SOCIETES ET ETABLISSEMENTS DE RADIO ET DE TELEVISION CREES PAR LA LOI 74-696 DU 07-08-1974

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 décembre 1974
Publié le4 janvier 1975
PublicationJORF du 4 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000665431
RéférenceArrêté du 28 décembre 1974 TRANSFERT DE BAUX D'IMMEUBLES DE L'ORTF AUX SOCIETES ET ETABLISSEMENTS DE RADIO ET DE TELEVISION CREES PAR LA LOI 74-696 DU 07-08-1974, JO du 4 janvier 1975Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°74-696 du 7 août 1974 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665431, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).