Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1974 NOMINATION A LA COMMISSION DE RECLASSEMENT DES AGENTS ET FONCTIONNAIRES DE L'ORTF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1974
Publié le11 janvier 1975
PublicationJORF du 11 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000665688
RéférenceArrêté du 30 décembre 1974 NOMINATION A LA COMMISSION DE RECLASSEMENT DES AGENTS ET FONCTIONNAIRES DE L'ORTF, JO du 11 janvier 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°74-696 du 7 août 1974 · application
Décret n°74-792 du 24 septembre 1974 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665688, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).