Journal officiel · Décret
Décret n°77-1098 du 28 septembre 1977 RESEAUX COMMUNAUTAIRES DE RADIO-TELEVISION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 septembre 1977
Publié le30 septembre 1977
PublicationJORF du 30 septembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000700461
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°74-696 du 7 août 1974 · application
Décret n°77-1097 du 28 septembre 1977 · application