Journal officiel · Décret

Décret n°79-878 du 4 octobre 1979 MODIFIANT LE DECRET 771098 DU 28-09-1977 RELATIF AUX RESEAUX COMMUNAUTAIRES DE RADIODIFFUSION-TELEVISION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 octobre 1979
Publié le11 octobre 1979
PublicationJORF du 11 octobre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000880717
RéférenceDécret n°79-878 du 4 octobre 1979 MODIFIANT LE DECRET 771098 DU 28-09-1977 RELATIF AUX RESEAUX COMMUNAUTAIRES DE RADIODIFFUSION-TELEVISION, JO du 11 octobre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-1098 du 28 septembre 1977 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET92-881 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880717, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).