Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 1974 DEVOLUTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER EN APPLICATION DE LA LOI DU 07-08-1974 RELATIVE A LA RADIODIFFUSION ET A LA TELEVISION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 décembre 1974
Publié le9 janvier 1975
PublicationJORF du 9 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000484798
RéférenceArrêté du 28 décembre 1974 DEVOLUTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER EN APPLICATION DE LA LOI DU 07-08-1974 RELATIVE A LA RADIODIFFUSION ET A LA TELEVISION, JO du 9 janvier 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°74-696 du 7 août 1974 · application
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