Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 décembre 1981 DEVOLUTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER EN APPLICATION DE LA LOI 74-696 DU 07-08-1974

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 décembre 1981
Publié le18 décembre 1981
PublicationJORF du 18 décembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000324100
RéférenceArrêté du 7 décembre 1981 DEVOLUTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER EN APPLICATION DE LA LOI 74-696 DU 07-08-1974, JO du 18 décembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 24 décembre 1969 · modifie
Loi n°74-696 du 7 août 1974 · application
Arrêté du 28 décembre 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000324100, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).