Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 décembre 1969 DES IMMEUBLES DOMANIAUX DONT LA PROPRIETE EST TRANSFEREE A L'ORTF EN VERTU DE L'ORDONNANCE 59273 DU 04-02-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 décembre 1969
Publié le30 décembre 1969
PublicationJORF du 30 décembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000269697
RéférenceArrêté du 24 décembre 1969 DES IMMEUBLES DOMANIAUX DONT LA PROPRIETE EST TRANSFEREE A L'ORTF EN VERTU DE L'ORDONNANCE 59273 DU 04-02-1959, JO du 30 décembre 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°59-273 du 4 février 1959 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 décembre 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000269697, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).