Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 1974 DEVOLUTION D'IMMEUBLES ET DE DROITS IMMOBILIERS AUX SOCIETES ET ETABLISSEMENTS DE RADIO ET DE TELEVISION CREES PAR LA LOI 74-696 DU 07-08-1974.(ETAT ANNEXE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 décembre 1974
Publié le3 janvier 1975
PublicationJORF du 3 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000665191
RéférenceArrêté du 28 décembre 1974 DEVOLUTION D'IMMEUBLES ET DE DROITS IMMOBILIERS AUX SOCIETES ET ETABLISSEMENTS DE RADIO ET DE TELEVISION CREES PAR LA LOI 74-696 DU 07-08-1974.(ETAT ANNEXE), JO du 3 janvier 1975Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 7 décembre 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665191, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).