Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juillet 1975 TRANSFERT DE DROITS ET OBLIGATIONS DE L'ORTF EN MATIERE IMMOBILIERE A L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE DIFFUSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juillet 1975
Publié le15 août 1975
PublicationJORF du 15 août 1975
IdentifiantJORFTEXT000000288436
RéférenceArrêté du 25 juillet 1975 TRANSFERT DE DROITS ET OBLIGATIONS DE L'ORTF EN MATIERE IMMOBILIERE A L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE DIFFUSION, JO du 15 août 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°74-696 du 7 août 1974 · application
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