Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 février 1975 M. ROGER GRUNER EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE FINANCIER ET ECONOMIQUE DE L'ETAT SUR LES SEPT SOCIETES DE L'AUDIOVISUEL DE RADIO ET TELEVISION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 février 1975
Publié le4 mars 1975
PublicationJORF du 4 mars 1975
IdentifiantJORFTEXT000000311929
RéférenceArrêté du 26 février 1975 M. ROGER GRUNER EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE FINANCIER ET ECONOMIQUE DE L'ETAT SUR LES SEPT SOCIETES DE L'AUDIOVISUEL DE RADIO ET TELEVISION, JO du 4 mars 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°74-696 du 7 août 1974 · application
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