Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 26 janvier 1987 portant modification du tableau de répartition des bandes de fréquences pour les services de radiodiffusion (R.T.V.) établi par le comité de coordination des télécommunications

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

NatureArrêté
Signé le26 janvier 1987
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006070870
RéférenceArrêté du 26 janvier 1987 portant modification du tableau de répartition des bandes de fréquences pour les services de radiodiffusion (R.T.V.) établi par le comité de coordination des télécommunications, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (1 ancienne)

Article 2 LEGIARTI000006428901

1. Le président du comité de coordination des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006070870, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.