Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 avril 1976 DEVOLUTION, EN APPLICATION DE LA LOI 74-696 DU 07-08-1974, DES DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX FILMS CINEMATOGRAPHIQUES COPRODUITS PAR L'ANCIEN OFFICE DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION FRANCAISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 avril 1976
Publié le5 mai 1976
PublicationJORF du 5 mai 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000452315
RéférenceArrêté du 2 avril 1976 DEVOLUTION, EN APPLICATION DE LA LOI 74-696 DU 07-08-1974, DES DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX FILMS CINEMATOGRAPHIQUES COPRODUITS PAR L'ANCIEN OFFICE DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION FRANCAISE, JO du 5 mai 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°74-696 du 7 août 1974 · application
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