Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 1974 TRANSFERT DE BAUX D'IMMEUBLES DE L'ORTF AUX SOCIETES ET ETABLISSEMENTS DE RADIO ET DE TELEVISION CREES PAR LA LOI 74-696 DU 07-08-1974

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 décembre 1974
Publié le4 janvier 1975
PublicationJORF du 4 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000665428
RéférenceArrêté du 28 décembre 1974 TRANSFERT DE BAUX D'IMMEUBLES DE L'ORTF AUX SOCIETES ET ETABLISSEMENTS DE RADIO ET DE TELEVISION CREES PAR LA LOI 74-696 DU 07-08-1974, JO du 4 janvier 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°74-696 du 7 août 1974 · application
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