Journal officiel · Décret

Décret n°74-1109 du 26 décembre 1974 RELATIF AUX MODALITES DE PAIEMENT DES TRAITEMENTS ET INDEMNITES DES PERSONNELS VISES AUX ART. 27, 28, 30 & 31 DE LA LOI 74-696 DU 17-08-1974 RELATIVE A LA RADIODIFFUSION ET A LA TELEVISION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 décembre 1974
Publié le27 décembre 1974
PublicationJORF du 27 décembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000304362
RéférenceDécret n°74-1109 du 26 décembre 1974 RELATIF AUX MODALITES DE PAIEMENT DES TRAITEMENTS ET INDEMNITES DES PERSONNELS VISES AUX ART. 27, 28, 30 & 31 DE LA LOI 74-696 DU 17-08-1974 RELATIVE A LA RADIODIFFUSION ET A LA TELEVISION, JO du 27 décembre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°74-696 du 7 août 1974 · application
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