Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 1975 TRANSFERT DES STOCKS D'EMISSIONS TERMINEES OU EN COURS DE FABRICATION AU 31-12-1974 AUX SOCIETES OU ORGANISMES ISSUS DE L'ANCIEN OFFICE DE RADIO-DIFFUSION-TELEVISION FRANCAISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 décembre 1975
Publié le20 janvier 1976
PublicationJORF du 20 janvier 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000453760
RéférenceArrêté du 16 décembre 1975 TRANSFERT DES STOCKS D'EMISSIONS TERMINEES OU EN COURS DE FABRICATION AU 31-12-1974 AUX SOCIETES OU ORGANISMES ISSUS DE L'ANCIEN OFFICE DE RADIO-DIFFUSION-TELEVISION FRANCAISE, JO du 20 janvier 1976Légifrance →

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Loi n°74-696 du 7 août 1974 · application
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