Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mars 1976 DEVOLUTION A L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE DIFFUSION DES DROITS ET OBLIGATIONS AFFERENTES AUX CONTRATS CONCLUS PAR L'ORTF DANS LE CADRE DU PROJET DE REALISATION D'UNE MAISON DE LA RADIO ET DE LA TELEVISION A TRIPOLI (LIBYE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mars 1976
Publié le2 avril 1976
PublicationJORF du 2 avril 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000487643
RéférenceArrêté du 22 mars 1976 DEVOLUTION A L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE DIFFUSION DES DROITS ET OBLIGATIONS AFFERENTES AUX CONTRATS CONCLUS PAR L'ORTF DANS LE CADRE DU PROJET DE REALISATION D'UNE MAISON DE LA RADIO ET DE LA TELEVISION A TRIPOLI (LIBYE), JO du 2 avril 1976Légifrance →

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Loi n°74-696 du 7 août 1974 · application
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