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Information du 19 décembre 1980 ORGANISMES INSTITUES PAR LA LOI 74-696 DU 07-08-1974 RELATIVE A LA RADIODIFFUSION ET A LA TELEVISION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInformation
Signé le19 décembre 1980
Publié le19 décembre 1980
PublicationJORF du 19 décembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000888860
RéférenceInformation du 19 décembre 1980 ORGANISMES INSTITUES PAR LA LOI 74-696 DU 07-08-1974 RELATIVE A LA RADIODIFFUSION ET A LA TELEVISION, JO du 19 décembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°74-696 du 7 août 1974 · application
Décret n°74-791 du 24 septembre 1974 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888860, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).