Journal officiel · Décret

Décret n°74-791 du 24 septembre 1974 NOMINATION DES MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES SOCIETES NATIONALES DE RADIO ET DE TELEVISION. (NOMINATION PAR DECRET ET CONDITIONS DE CHOIX ; DUREE DES MANDATS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 septembre 1974
Publié le29 septembre 1974
PublicationJORF du 29 septembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000306087
RéférenceDécret n°74-791 du 24 septembre 1974 NOMINATION DES MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES SOCIETES NATIONALES DE RADIO ET DE TELEVISION. (NOMINATION PAR DECRET ET CONDITIONS DE CHOIX ; DUREE DES MANDATS), JO du 29 septembre 1974Légifrance →

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Cité par 1 texte
du 19 décembre 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306087, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).