Journal officiel · Decision cc

Décision n° 79-105 DC du 25 juillet 1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDecision cc
Signé le25 juillet 1979
Publié le27 juillet 1979
PublicationJORF n°121 du 28 mai 1999
IdentifiantJORFTEXT000000703123
RéférenceDécision n° 79-105 DC du 25 juillet 1979, JO du 27 juillet 1979Fac-similé du JO du 27 juillet 1979 →

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Fac-similé du JO du 27 juillet 1979 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n°74-696 du 7 août 1974 · modifie
Loi n°79-634 du 26 juillet 1979 · modifie
Cité par 3 textes
Observations du - art., v. init.
Saisine du - art., v. init.
Saisine du - art., v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703123, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).