Journal officiel · Décret

Décret n°74-1107 du 26 décembre 1974 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 29 DE LA LOI 74-696 DU 07-08-1974 RELATIVE A LA RADIODIFFUSION ET TELEVISION FRANCAISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 décembre 1974
Publié le27 décembre 1974
PublicationJORF du 27 décembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000497474
RéférenceDécret n°74-1107 du 26 décembre 1974 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 29 DE LA LOI 74-696 DU 07-08-1974 RELATIVE A LA RADIODIFFUSION ET TELEVISION FRANCAISE, JO du 27 décembre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°74-696 du 7 août 1974 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 10 février 1975 · application
Arrêté du 23 juin 1975 · application
Arrêté du 29 juin 1976 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497474, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).