Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 février 1975 MODALITES DE CALCUL ET DE RESORPTION DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 5 DU DECRET 74-1107 DU 26-12-1974 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 29 DE LA LOI 74-696 DU 07-06-1974 RELATIVE A LA RADIODIFFUSION ET A LA TELEVISION FRANCAISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 février 1975
Publié le20 février 1975
PublicationJORF du 20 février 1975
IdentifiantJORFTEXT000000488430
RéférenceArrêté du 10 février 1975 MODALITES DE CALCUL ET DE RESORPTION DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 5 DU DECRET 74-1107 DU 26-12-1974 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 29 DE LA LOI 74-696 DU 07-06-1974 RELATIVE A LA RADIODIFFUSION ET A LA TELEVISION FRANCAISE, JO du 20 février 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-1107 du 26 décembre 1974 · application
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