Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 juin 1975 INTEGRATION D'UN AGENT STATUTAIRE DU SERVICE DE LA REDEVANCE DE RADIODIFFUSION FRANCAISE DANS UN CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'ETAT. (INFIRMIERE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 juin 1975
Publié le29 juin 1975
PublicationJORF du 29 juin 1975
IdentifiantJORFTEXT000000450247
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°65-693 du 10 août 1965 · application
Décret n°74-1107 du 26 décembre 1974 · application