Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juin 1976 INSTITUTION DE HUIT COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DES CORPS LATERAUX DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR INSTITUES PAR LE DECRET 741107 DU 26-12-1974

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juin 1976
Publié le22 juillet 1976
PublicationJORF du 22 juillet 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000668598
RéférenceArrêté du 29 juin 1976 INSTITUTION DE HUIT COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DES CORPS LATERAUX DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR INSTITUES PAR LE DECRET 741107 DU 26-12-1974, JO du 22 juillet 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-1107 du 26 décembre 1974 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 janvier 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668598, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).