Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 janvier 1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-06-1976 PORTANT INSTITUTION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES CORPS LATERAUX DES SERVICES DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 janvier 1985
Publié le29 janvier 1985
PublicationJORF du 29 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000493568
RéférenceArrêté du 21 janvier 1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-06-1976 PORTANT INSTITUTION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES CORPS LATERAUX DES SERVICES DU TRESOR, JO du 29 janvier 1985Légifrance →

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Arrêté du 29 juin 1976 · modifie
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