Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juillet 1976 DEVOLUTION, EN APPLICATION DE LA LOI 74-696 DU 07-08-1974 RELATIVE A LA RADIODIFFUSION ET A LA TELEVISION, DES PROGRAMMES DE TELEVISION DESTINES A UNE DIFFUSION NATIONALE, QU'IL S'AGISSE DE PRODUCTIONS INTERNES EN COURS DE PREPARATION, DE TOURNAGE, DE FINITION, EN STOCK OU D'EMISSIONS ACHETEES A L'EXTERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juillet 1976
Publié le11 août 1976
PublicationJORF du 11 août 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000861590
RéférenceArrêté du 12 juillet 1976 DEVOLUTION, EN APPLICATION DE LA LOI 74-696 DU 07-08-1974 RELATIVE A LA RADIODIFFUSION ET A LA TELEVISION, DES PROGRAMMES DE TELEVISION DESTINES A UNE DIFFUSION NATIONALE, QU'IL S'AGISSE DE PRODUCTIONS INTERNES EN COURS DE PREPARATION, DE TOURNAGE, DE FINITION, EN STOCK OU D'EMISSIONS ACHETEES A L'EXTERIEUR, JO du 11 août 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°74-696 du 7 août 1974 · application
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