Journal officiel · Décret

Décret n°79-747 du 5 septembre 1979 DETERMINANT LES MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 07-08-1974 RELATIVES A LA CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA TELEVISION EN CAS DE CESSATION CONCERNEE DU TRAVAIL.(APPLICATION DE L'ART. 26 DE LA LOI DU 07-08-1974 MODIFIE PAR LA LOI 79634 DU 26-07-1979)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 septembre 1979
Publié le6 septembre 1979
PublicationJORF du 6 septembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000519010
RéférenceDécret n°79-747 du 5 septembre 1979 DETERMINANT LES MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 07-08-1974 RELATIVES A LA CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA TELEVISION EN CAS DE CESSATION CONCERNEE DU TRAVAIL.(APPLICATION DE L'ART. 26 DE LA LOI DU 07-08-1974 MODIFIE PAR LA LOI 79634 DU 26-07-1979), JO du 6 septembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°74-696 du 7 août 1974 · application
Cité par 1 texte
du 1 juillet 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519010, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).