Journal officiel · Arreteuro
Arreteuro du 1 juillet 1983 SYNDICAT UNIFIE DE LA RADIO ET DE LA TELEVISION CFDT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArreteuro
Signé le1er juillet 1983
Publié le1er juin 1983
PublicationJORF du 1 juin 1983
IdentifiantJORFTEXT000000886160
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Textes cités liens · DILA1
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