Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 1974 REPARTITION, EN APPLICATION DE LA LOI DU 07-08-1974 DE CERTAINES CREANCES DE L'OFFICE DE RADIODIFFUSION-TELEVISION FRANCAISE ENTRE LES SOCIETES NATIONALES DE TELEVISION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 décembre 1974
Publié le4 janvier 1975
PublicationJORF du 4 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000854236
RéférenceArrêté du 28 décembre 1974 REPARTITION, EN APPLICATION DE LA LOI DU 07-08-1974 DE CERTAINES CREANCES DE L'OFFICE DE RADIODIFFUSION-TELEVISION FRANCAISE ENTRE LES SOCIETES NATIONALES DE TELEVISION, JO du 4 janvier 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°74-696 du 7 août 1974 · application
Décret n°74-1110 du 26 décembre 1974 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000854236, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).