Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 novembre 1975 REMUNERATIONS DES AGENTS DE L'EX-OFFICE DE RADIODIFFUSION-TELEVISION FRANCAISE PLACES EN POSITION SPECIALE EN APPLICATION DE LA LOI 74-696 DU 07-08-1974

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 novembre 1975
Publié le3 décembre 1975
PublicationJORF du 3 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000310758
RéférenceArrêté du 27 novembre 1975 REMUNERATIONS DES AGENTS DE L'EX-OFFICE DE RADIODIFFUSION-TELEVISION FRANCAISE PLACES EN POSITION SPECIALE EN APPLICATION DE LA LOI 74-696 DU 07-08-1974, JO du 3 décembre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°74-696 du 7 août 1974 · application
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