Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mai 1976 MODALITES D'EXECUTION DES OPERATIONS DE LIQUIDATION DE L'ORTF (LE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES EST DESORMAIS CHARGE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION QUI N'ONT PU ETRE DENOUEES A LA DATE DU 30-06-1978 ET DE CELLES QUI, CONCERNANT LES PERSONNELS DE L'ANCIEN OFFICE EN POSITION SPECIALE, S'ETALERONT SUR PLUSIEURS ANNEES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mai 1976
Publié le22 mai 1976
PublicationJORF du 22 mai 1976
IdentifiantJORFTEXT000000293257
RéférenceArrêté du 17 mai 1976 MODALITES D'EXECUTION DES OPERATIONS DE LIQUIDATION DE L'ORTF (LE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES EST DESORMAIS CHARGE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION QUI N'ONT PU ETRE DENOUEES A LA DATE DU 30-06-1978 ET DE CELLES QUI, CONCERNANT LES PERSONNELS DE L'ANCIEN OFFICE EN POSITION SPECIALE, S'ETALERONT SUR PLUSIEURS ANNEES), JO du 22 mai 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°74-696 du 7 août 1974 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000293257, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).