Journal officiel · Décret
Décret n°74-793 du 24 septembre 1974 REPARTITION DES AGENTS ENTRE LES SOCIETES DE TELEVISION CREEES PAR LA LOI 74-696 DU 07-08-1974
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 septembre 1974
Publié le25 septembre 1974
PublicationJORF du 25 septembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000306088
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°64-738 du 22 juillet 1964 · application
Loi n°74-696 du 7 août 1974 · application
Cité par 1 texte
Décret n°74-997 du 29 novembre 1974 · modifie